L’association Canopée a recours au conseil d’Etat pour faire annuler l’exception demandée par Total, pour les dérivés d’huile de palme.
En novembre 2019, l’Assemblée Nationale avait voté l’exclusion de l’huile de palme des biocarburants. Elle ne bénéficie donc plus d’avantage fiscale depuis le 1er janvier 2020. Pourtant, une note de douane datée du 19 décembre et publiée par l’association Canopée permettrait à Total de conserver ses avantages fiscaux, pour les produits issus de la distillation de l’huile de palme (PFAD). En jeu pour l’entreprise, l’approvisionnement de son usine de La Mède (Bouches-du-Rhône) en PFAD. Inaugurée en juillet 2019, la bioraffinerie prévoyait d’importer 100 000 tonnes du co-produit d’huile de palme.
« Pour protéger les intérêts de Total, le gouvernement prouve qu’il est prêt à sacrifier ses engagements environnementaux en diffusant une note technique qui n’a aucune assise juridique » a déclaré Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée sur le site de l’association.
L’association Canopée a saisi la justice à la suite de cette note. Après une réunion avec la ministre de l’écologie Elisabeth Borne le 21 janvier, l’ONG a été reçue le lendemain par le Conseil d'Etat. L'annulation de la note exclurait définitivement le co-produit d'huile de palme de la niche fiscale accordée aux biocarburants.
EDIT 25 janvier : Le Conseil d’Etat se serait engagé à rendre sa décision avant l’été 2020, selon Canopée.
Source : Canopée Forêts Vivantes